Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 18 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les souscriptions effectuées auprès de Tabl'O Resto par des professionnels de la restauration (ci-après "le Client").

1. Objet du Service

Tabl'O Resto fournit un service SaaS (Software as a Service) de gestion de réservations en ligne. Le service permet au Client de recevoir des réservations de tables sans publicité, sans commission et sans tracking de données de la part de la plateforme.

2. Tarification et Offres Spéciales

Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Offre de Lancement "Pionnier" : Réservée aux 10 premiers établissements inscrits. Le tarif est fixé à 10 € TTC par mois. Ce tarif est garanti à vie tant que l'abonnement n'est pas interrompu.
Tarif "Standard" : Après l'épuisement des 10 premières places, le tarif applicable est de 20 € TTC par mois.

Le nombre de réservations est illimité pour les deux offres.

3. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par abonnement mensuel récurrent via carte bancaire (système sécurisé). Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

En cas de défaut de paiement, Tabl'O Resto se réserve le droit de suspendre l'accès au service de réservation après un rappel resté sans effet sous 48 heures.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement à Tabl'O Resto est sans engagement de durée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son interface d'administration. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour le mois entamé.

5. Propriété des Données

Conformément à notre philosophie "Vos clients vous appartiennent", toutes les données relatives aux réservations collectées par le biais du widget Tabl'O Resto sont la propriété exclusive du Client (le restaurateur). Tabl'O Resto s'interdit d'utiliser, de vendre ou de louer ces adresses à des tiers.

6. Évolution des Tarifs

Tabl'O Resto se réserve le droit de modifier ses tarifs ultérieurement pour les nouveaux clients. Les clients bénéficiant de l'offre de lancement à 10 € conserveront leur avantage tant que leur abonnement reste actif.

7. Responsabilité et Force Majeure

Tabl'O Resto s'engage à maintenir un taux de disponibilité du service de 99%. Cependant, la plateforme ne peut être tenue responsable des interruptions dues au réseau internet ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

8. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce du siège social de l'éditeur sera seul compétent.

Note : Tabl'O Resto est un outil conçu pour simplifier la vie des restaurateurs, dans le respect total de leur indépendance commerciale.